CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

GÉNÉRALITÉS

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expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SERVICES
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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et ce, pour quelque raison que ce soit.
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être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences tech niques
pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours
chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
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quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou
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expresse préalable de notre part.
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affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et
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risque.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre un service ou un
produit (ainsi que toute partie ou tout contenu du service ou du produit) sans préavis et en
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modification de prix, suspension ou interruption de produit ou service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site
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autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
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exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ni suivi, ni contrôle, ni influence.
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et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer
à des défis ou concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives,
des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e -
mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le

droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de
traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
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une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux
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le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
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conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été
modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance
judiciaire ou toute loi, règle ou régulation nationale, internationale, fédérale, provinciale ou
étatique ; (d) pour porter atteinte à, ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux
de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle,
de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un
handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé
de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Servic e ou de tout

autre site web associé, indépendant, ou d’ Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un
domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner
les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous
réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour
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EURL Marie-Thérèse Coelho, et le cas échéant nos directeurs, responsables, employés,
sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte,
réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages
consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de
profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit
provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce
soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute
erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte
découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la
possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent
pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou a ccessoires,
notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger EURL Marie-Thérèse Coelho, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,
contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et
employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence,
ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non-applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette

dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus
utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne vous conformez pas aux modalités de
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à
tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes
redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous
refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exerc ice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou to ute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs
et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à
toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois
en vigueur sur le lieu du siège social de notre société (EURL Marie-Thérèse Coelho). Il convient
que vous vous assuriez de celui-ci, pouvant changer en tout temps sans que nous ne soyons
tenus de vous en avertir.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de, ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous
être envoyées à mtcoelho.pro@gmail.com