CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Jérôme Staszak.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve.
Les prestations sont destinées prioritairement aux professionnels.
Les CGV s’appliquent à :
Cette liste n’est pas limitative.
Les présentes CGV s’appliquent à toute nouvelle offre, prestation ou produit qui serait proposé à la vente, sans qu’il soit nécessaire de modifier les CGV.
Elles prévalent sur tout autre document.
Le client déclare lors de la commande :
☐ agir en tant que professionnel
☐ agir en tant que consommateur
Le client déclare :
Le régime du droit de la consommation ne s’applique pas.
Le client bénéficie des dispositions du Code de la consommation.
Prix en euros nets.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement :
Toute commande valide un engagement ferme.
Toute somme versée = acompte.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucune annulation ou suspension possible.
Aucun droit de rétractation.
Délai légal de 14 jours.
EXCEPTION :
Le client :
SI prestation pleinement exécutée :
→ perte du droit de rétractation
SI rétractation après début :
→ paiement au prorata du travail effectué
Toute prestation commencée est due.
Toutes les échéances sont dues.
En cas de défaut :
Aucune obligation de résultat.
Responsabilité limitée au montant payé.
Interdiction de reproduction.
Application classique.
En cas de litige consommateur :
Le client peut saisir un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès de Jérôme Staszak, le client peut saisir le médiateur.
Jérôme Staszak
Siège social :
102 Rue de la République
54140 Jarville-La-Malgrange
FRANCE
Directeur de publication : Jérôme Staszak
Contact : coach@jeromestaszak.fr